{"id":5820,"date":"2026-05-22T14:22:42","date_gmt":"2026-05-22T14:22:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/el-tribunal-supremo-anula-el-registro-unico-de-alquileres-de-corta-duracion\/"},"modified":"2026-05-22T15:29:48","modified_gmt":"2026-05-22T15:29:48","slug":"la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ?"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Une d\u00e9cision cl\u00e9 pour les propri\u00e9taires de logements touristiques et de maisons rurales.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Cour supr\u00eame a annul\u00e9 le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e<\/strong>, r\u00e9glement\u00e9 par le D\u00e9cret royal 1312\/2024, consid\u00e9rant que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas la comp\u00e9tence pour cr\u00e9er ce registre national. La d\u00e9cision n\u00ba 620\/2026 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e tr\u00e8s importante pour le secteur de la location de vacances, en particulier pour des milliers de propri\u00e9taires qui respectaient d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9glementation touristique r\u00e9gionale.<\/strong>\n\n

Pour les propri\u00e9taires de maisons rurales en Andalousie, cette d\u00e9cision a une valeur particuli\u00e8re : elle supprime une charge administrative doubl\u00e9e qui pouvait g\u00e9n\u00e9rer de la confusion, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et un manque de s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/strong><\/p>

Chez Cubo\u2019s Holiday Homes, nous accueillons cette nouvelle comme une victoire du bon sens, d\u2019une d\u00e9fense juridique bien fond\u00e9e et du travail constant men\u00e9 par le secteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Qu\u2019\u00e9tait le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe D\u00e9cret royal 1312\/2024 a cr\u00e9\u00e9 une Plateforme num\u00e9rique unique de location et a d\u00e9velopp\u00e9 une proc\u00e9dure de Registre unique pour les h\u00e9bergements de courte dur\u00e9e. Son objectif \u00e9tait d\u2019organiser la collecte et l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es concernant les h\u00e9bergements annonc\u00e9s sur les plateformes en ligne, en application du R\u00e8glement europ\u00e9en 2024\/1028.\n\n

Dans la pratique, ce syst\u00e8me ajoutait une nouvelle d\u00e9marche nationale pour des propri\u00e9taires qui, dans de nombreux cas, avaient d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 leur logement aupr\u00e8s de l\u2019administration touristique r\u00e9gionale correspondante.<\/p>

Cela cr\u00e9ait une situation difficile \u00e0 comprendre pour de nombreux propri\u00e9taires :<\/p>

Un m\u00eame h\u00e9bergement pouvait \u00eatre correctement enregistr\u00e9 \u00e0 des fins touristiques, respecter ses obligations de d\u00e9claration des voyageurs, \u00eatre publi\u00e9 sur les plateformes et, malgr\u00e9 cela, devoir passer par une nouvelle proc\u00e9dure nationale pour pouvoir \u00eatre annonc\u00e9.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Qu\u2019a dit la Cour supr\u00eame ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 la nullit\u00e9 du Registre unique des locations de courte dur\u00e9e, car elle consid\u00e8re que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas la comp\u00e9tence pour le cr\u00e9er dans les conditions pr\u00e9vues. La d\u00e9cision indique que ce registre se superposait aux registres d\u00e9j\u00e0 existants dans les communaut\u00e9s autonomes, qui sont les administrations comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de tourisme.\n\n

Pour le dire clairement : la location touristique doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e, mais chaque administration doit agir dans le cadre de ses propres comp\u00e9tences.<\/strong><\/p>\n\n

La d\u00e9cision ne signifie pas que le secteur restera sans contr\u00f4le. Elle signifie que la r\u00e9glementation doit \u00eatre faite correctement, avec une s\u00e9curit\u00e9 juridique, sans dupliquer les d\u00e9marches et sans imposer des obligations qui ne respectent pas la r\u00e9partition des comp\u00e9tences.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Une d\u00e9fense qu\u2019AVVAPRO r\u00e9clamait depuis plusieurs mois.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Cette d\u00e9cision n\u2019arrive pas par hasard.<\/p>

Depuis plusieurs mois, AVVAPRO d\u00e9fendait l\u2019id\u00e9e que le Registre unique repr\u00e9sentait une charge administrative inutile pour les propri\u00e9taires et les professionnels<\/strong> qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 dans le respect de la loi.<\/p>

Juan Cubo, CEO de Cubo\u2019s Holiday Homes et pr\u00e9sident d\u2019AVVAPRO<\/strong>, a toujours maintenu une position claire : oui \u00e0 la r\u00e9glementation, oui \u00e0 l\u2019organisation, oui \u00e0 la professionnalisation, mais toujours avec rigueur technique, s\u00e9curit\u00e9 juridique et respect des comp\u00e9tences de chaque administration.<\/p>

Le secteur avait averti que cette norme pouvait provoquer des doublons, des retards et une pression bureaucratique plus importante pour les propri\u00e9taires qui respectaient d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9glementation andalouse.<\/strong><\/p>

La d\u00e9cision confirme bon nombre de ces avertissements.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Comment cette d\u00e9cision affecte-t-elle les propri\u00e9taires titulaires d\u2019une licence VTAR ou VUT ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour un propri\u00e9taire de logement touristique rural ou de logement touristique, la nouvelle est positive, mais il convient de bien l\u2019interpr\u00e9ter.<\/p>

L\u2019annulation du Registre unique ne supprime pas les obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement touristique. Le logement doit continuer \u00e0 respecter les exigences applicables en Andalousie<\/strong>, disposer de son inscription touristique lorsque cela est n\u00e9cessaire et respecter les obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>

Ce qui change, c\u2019est que le Registre unique national est annul\u00e9 en raison du manque de comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat pour sa cr\u00e9ation.<\/p>

Cela r\u00e9duit la pression administrative et \u00e9vite aux propri\u00e9taires qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 correctement d\u2019avoir \u00e0 assumer une d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire qui pouvait dupliquer les contr\u00f4les existants.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Le r\u00f4le de Cubo\u2019s Holiday Homes dans ce contexte.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Chez Cubo\u2019s Holiday Homes, nous travaillons chaque jour avec des propri\u00e9taires de maisons rurales, villas et logements touristiques qui souhaitent rentabiliser leur propri\u00e9t\u00e9 sans perdre en tranquillit\u00e9.<\/p>\n\n

Notre r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 publier un logement sur les plateformes. Nous accompagnons le propri\u00e9taire tout au long du processus :<\/strong> analyse du logement, pr\u00e9paration commerciale, strat\u00e9gie de prix, publication sur les plateformes, service client, nettoyage, blanchisserie, accueil des voyageurs et conseil sur les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour travailler correctement.<\/p>\n\n

De plus, le fait que notre CEO, Juan Cubo, soit pr\u00e9sident d\u2019AVVAPRO nous place au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9glementaire du secteur. Cela nous permet de rester inform\u00e9s des changements l\u00e9gaux, de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des propri\u00e9taires et de transmettre une information claire \u00e0 ceux qui nous font confiance.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conclusion<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame annulant le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e constitue une nouvelle tr\u00e8s positive pour le secteur de la location de vacances et pour les propri\u00e9taires de maisons rurales.<\/p>\n\n

Elle confirme que la r\u00e9glementation du tourisme est n\u00e9cessaire, mais qu\u2019elle doit \u00eatre faite avec rigueur, en respectant les comp\u00e9tences de chaque administration et en \u00e9vitant des charges inutiles pour ceux qui respectent d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n

Chez Cubo\u2019s Holiday Homes, nous continuerons \u00e0 d\u00e9fendre un mod\u00e8le professionnel, responsable et s\u00fbr pour les propri\u00e9taires, les voyageurs et les destinations.<\/p>\n\n

Si vous poss\u00e9dez une maison rurale et souhaitez conna\u00eetre son potentiel en location de vacances, notre \u00e9quipe peut vous aider \u00e0 \u00e9tudier votre cas et \u00e0 pr\u00e9parer une strat\u00e9gie professionnelle pour votre logement.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tContactez-nous<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
La Cour supr\u00eame a-t-elle supprim\u00e9 la licence touristique ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Non. La d\u00e9cision annule le Registre unique national, mais elle ne supprime pas les obligations touristiques r\u00e9gionales. Si votre logement n\u00e9cessite une inscription touristique, vous devez continuer \u00e0 respecter cette exigence.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
Puis-je louer ma maison rurale sans aucune d\u00e9marche ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Non. Chaque logement doit respecter la r\u00e9glementation qui lui correspond. L\u2019annulation du Registre unique ne supprime pas les autres obligations l\u00e9gales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
Cette d\u00e9cision affecte-t-elle l\u2019Andalousie ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Oui, elle affecte le cadre national du Registre unique. En Andalousie, les obligations touristiques r\u00e9gionales restent applicables.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
Quel est l\u2019avantage de travailler avec Cubo\u2019s Holiday Homes ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans la location de vacances, avec de l\u2019exp\u00e9rience dans la gestion de maisons rurales, la strat\u00e9gie commerciale, la publication sur les plateformes, le service client et le conseil tout au long du processus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tInstagram<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tFacebook<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tTiktok<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tYoutube<\/span>\n\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une d\u00e9cision cl\u00e9 pour les propri\u00e9taires de logements touristiques et de maisons rurales. La Cour supr\u00eame a annul\u00e9 le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e, r\u00e9glement\u00e9 par le D\u00e9cret royal 1312\/2024, consid\u00e9rant que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas la comp\u00e9tence pour cr\u00e9er ce registre national. La d\u00e9cision n\u00ba 620\/2026 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e tr\u00e8s importante pour le […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5817,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[451,428,497],"tags":[577,578,579,580],"class_list":["post-5820","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-alojamientos-fr","category-proprietaires-fr","category-reglements-et-lois","tag-ley-registro-unico","tag-registro-unico-2","tag-sentencia-tribunal-supremo","tag-turismo-andalucia"],"yoast_head":"\nLa Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Blog Cubo's Holiday Homes\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-05-22T14:22:42+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-22T15:29:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"650\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cuboshomes\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cuboshomes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/\",\"name\":\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg\",\"datePublished\":\"2026-05-22T14:22:42+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-22T15:29:48+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/07d7351e1490c5ee1bc865d8b7866913\"},\"description\":\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg\",\"width\":1920,\"height\":650},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/cubos-home-blog-vacances-sur-la-costa-del-sol\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/\",\"name\":\"Blog Cubo's Holiday Homes\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/07d7351e1490c5ee1bc865d8b7866913\",\"name\":\"cuboshomes\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr\",\"@id\":\"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7a5399cfe1894289644dcbec0fce9dc7?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7a5399cfe1894289644dcbec0fce9dc7?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"cuboshomes\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes","description":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes","og_description":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.","og_url":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/","og_site_name":"Blog Cubo's Holiday Homes","article_published_time":"2026-05-22T14:22:42+00:00","article_modified_time":"2026-05-22T15:29:48+00:00","og_image":[{"width":1920,"height":650,"url":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cuboshomes","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Written by":"cuboshomes","Est. reading time":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/","url":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/","name":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ? - Blog Cubo's Holiday Homes","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg","datePublished":"2026-05-22T14:22:42+00:00","dateModified":"2026-05-22T15:29:48+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/07d7351e1490c5ee1bc865d8b7866913"},"description":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e. Nous vous expliquons comment cela affecte les propri\u00e9taires de maisons rurales et de logements touristiques.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/registro-unico.jpg","width":1920,"height":650},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/la-cour-supreme-annule-le-registre-unique-des-locations-de-courte-duree\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/cubos-home-blog-vacances-sur-la-costa-del-sol\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"La Cour supr\u00eame annule le Registre unique des locations de courte dur\u00e9e : qu\u2019est-ce que cela signifie pour les propri\u00e9taires de maisons rurales ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/","name":"Blog Cubo's Holiday Homes","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/07d7351e1490c5ee1bc865d8b7866913","name":"cuboshomes","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr","@id":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7a5399cfe1894289644dcbec0fce9dc7?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/7a5399cfe1894289644dcbec0fce9dc7?s=96&d=mm&r=g","caption":"cuboshomes"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5820","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5820"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5820\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5833,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5820\/revisions\/5833"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5817"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5820"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5820"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cuboshomes.com\/blog\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5820"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}